Preuve, conformité et données
Valeur probante
La valeur probante est la force qu’un document peut avoir pour prouver un fait ou un acte devant un juge ou une administration.
Le droit français hiérarchise les preuves : certaines s’imposent au juge, comme l’acte authentique, d’autres sont laissées à son appréciation. L’écrit électronique a la même force que le papier, à condition que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie. Hors des cas où un écrit est exigé, la preuve est libre.
Pourquoi c’est important pour le fax
Un fax reçu est une copie, dont la valeur dépend de sa fiabilité et des éléments qui l’entourent. Le rapport de transmission, l’horodatage et la conservation intacte du document envoyé sont ce qui transforme « j’ai faxé » en un fait démontrable.