Preuve, conformité et données
RGPD
Le RGPD est le règlement européen sur la protection des données personnelles, applicable depuis mai 2018 à tout organisme qui traite de telles données.
Il impose une base légale à chaque traitement, l’information des personnes, la minimisation des données et leur sécurité, et donne à chacun des droits d’accès, de rectification et d’effacement. En France, son application est contrôlée par la CNIL, qui peut prononcer des sanctions. Transmettre un document contenant des données personnelles est un traitement.
Pourquoi c’est important pour le fax
Envoyer un fax, c’est confier des données à un réseau, à un éventuel prestataire et à un appareil dont on ignore souvent qui y a accès. Le RGPD oblige l’expéditeur à se poser ces questions : un numéro vérifié, un service qui supprime les documents et des données limitées au nécessaire.