Preuve, conformité et données
eIDAS
eIDAS est le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance : signature, cachet, horodatage et recommandé électroniques.
Adopté en 2014 et applicable depuis 2016, le règlement n° 910/2014 rend ces services reconnus dans toute l’Union. Il distingue des niveaux de garantie et réserve les présomptions les plus fortes aux services qualifiés, fournis par des prestataires contrôlés et inscrits sur des listes de confiance. Une révision adoptée en 2024 y ajoute le portefeuille européen d’identité numérique.
Pourquoi c’est important pour le fax
eIDAS fournit les outils qui ont fait perdre au fax son monopole de la transmission « qui fait foi » : l’envoi recommandé électronique qualifié, l’horodatage qualifié, la signature qualifiée. Comprendre ce cadre aide à savoir quand un fax suffit et quand il faut autre chose.