Mentions légales et CGU
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site Envoi Fax Gratuit est édité par la société TechServices SARL, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 123 456 789.
- Siège social
- 15 rue de la Technologie, 75001 Paris, France
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 12 345678901
- Directeur de la publication
- Jean Dupont
- Contact
- contact@envoifaxgratuit.com
2. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par CloudHost Europe SAS.
- Siège social
- 8 rue des Serveurs, 59000 Lille, France
- Téléphone
- +33 1 23 45 67 89
- Site web
- www.cloudhost-europe.com
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données collectées lors de l’utilisation de notre service de fax (numéros de fax, documents transmis) sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
3.1 Traitement des documents
Les documents télétransmis pour l’envoi de fax sont :
- Chiffrés en transit (SSL/TLS) et au repos.
- Conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la transmission (maximum 24 heures en cas d’échec de tentative).
- Automatiquement et définitivement supprimés de nos serveurs une fois la transmission réussie ou le délai expiré.
3.2 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@envoifaxgratuit.com.
5. Limitation de responsabilité
Envoi Fax Gratuit s’efforce d’assurer la fiabilité du service, cependant :
- Nous ne pouvons garantir la réception du fax par le destinataire final, celle-ci dépendant de son équipement.
- L’utilisateur est seul responsable du contenu des documents transmis via notre service.
- Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue, bien que nous visions une disponibilité de 99,9 %.