Preuve, conformité et données
Copie fiable
En droit français, une copie fiable a la même force probante que l’original ; la fiabilité est appréciée par le juge, sauf présomption prévue par décret.
Le Code civil pose le principe, et un décret de 2016 précise quand une copie est présumée fiable : reproduction irréversible sur papier, ou copie électronique dont l’intégrité est garantie par des procédés tels que l’horodatage ou une empreinte, avec une traçabilité des opérations. Une copie qui ne remplit pas ces conditions n’est pas sans valeur, mais sa fiabilité doit être démontrée.
Pourquoi c’est important pour le fax
La télécopie produit, par nature, une copie : le destinataire ne reçoit jamais l’original. La notion de copie fiable explique pourquoi la conservation du fichier envoyé, rattaché à sa preuve de transmission, compte autant que l’envoi lui-même.