Le document faxé
Rapport de transmission
Le rapport de transmission est le compte rendu édité après l’envoi d’un fax : date, heure, numéro appelé, identifiant du destinataire, pages et résultat.
Il repose sur ce que le télécopieur destinataire a lui-même répondu pendant l’échange : à la fin de chaque page, l’appareil récepteur confirme ou non la bonne réception. Un résultat « OK » signifie que toutes les pages ont été confirmées par la machine appelée, pas qu’un humain les a lues.
Pourquoi c’est important pour le fax
C’est la pièce que l’on produit pour établir qu’un fax est parti et a été reçu par un télécopieur. Les juges en apprécient librement la force ; elle est d’autant plus solide qu’il est conservé intact, rattaché au document envoyé et cohérent avec l’identifiant affiché du destinataire.