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Modèles de courrier

Modèle de déclaration de sinistre à envoyer par fax

Dégât des eaux, vol, incendie, bris de glace : décrivez le sinistre, joignez photos et justificatifs, et transmettez votre déclaration dans le délai prévu par votre contrat.

L'essentiel

Le sinistre se déclare dès que vous en avez connaissance, dans le délai fixé par le contrat : jamais moins de 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés pour un vol, et 30 jours après la publication de l'arrêté pour une catastrophe naturelle. Le fax convient si votre contrat l'admet ; l'accusé PDF date alors votre déclaration. Après une catastrophe naturelle, la déclaration se fait par lettre recommandée.

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Tout se passe dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni conservé tant que vous ne soumettez pas le formulaire d'envoi.

Vos coordonnées

Une ligne d'adresse par ligne.

Pour que le destinataire puisse vous répondre.

Destinataire

Par exemple : « Service sinistres ».

Imprimé sur le courrier et repris dans le formulaire d'envoi. Vérifiez-le sur un courrier de l'organisme ou dans l'annuaire du site.

Contenu du courrier

Par exemple : « dégât des eaux », « vol », « incendie ».

Ou de sa découverte.

Ce qui s'est passé, dans l'ordre, en français.

Biens touchés et état constaté.

Voisin, autre conducteur, constat amiable…

Par exemple : « plainte du 6 mai, commissariat de Lyon 3e ».

Une pièce par ligne. Ajoutez les fichiers plus bas, dans « Pièces jointes ».

Lieu et date

Celle d'où vous écrivez : « À Lyon, le… ».

Par défaut, la date du jour.

Signature et pièces jointes
Facultatif. Une photo nette sur fond blanc, en PNG ou JPEG. Sans image, une place est laissée pour signer à la main.
Facultatif. PDF, JPEG ou PNG : ils sont placés à la suite du courrier, dans le même document.

Document d'une page : envoi gratuit et illimité.

Pour générer le PDF, complétez : Vos prénom et nom, Votre adresse postale, Assureur, Numéro de contrat, Nature du sinistre, Date du sinistre, Lieu du sinistre, Circonstances, Dommages constatés, Ville.

Besoin d'une preuve ? À l'envoi, l'accusé de réception PDF (3,99 € TTC, en option) atteste la date et la transmission du fax. Conservez-le avec une copie du courrier.

Aperçu du courrier

Le courrier tel qu'il sera transmis. Les champs à compléter sont surlignés.

[Prénom Nom][Adresse postale]

[Organisme destinataire]

À [Ville], le [date]

Courrier envoyé par télécopieContrat n° [numéro]

Objet : Déclaration de sinistre — contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat n° [numéro], je vous déclare par la présente le sinistre décrit ci-dessous.

Nature du sinistre : [nature du sinistre]

Date : [date du sinistre]

Lieu : [lieu du sinistre]

Circonstances : [circonstances]

Dommages constatés : [dommages constatés]

Je vous remercie d’enregistrer cette déclaration, de m’en communiquer la référence et de m’indiquer la suite de la procédure (expertise, pièces complémentaires). Je tiens à votre disposition tout justificatif utile ainsi que les biens endommagés, sous réserve des mesures conservatoires nécessaires.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom]

Notice de remplissage

  1. 1

    Limitez les dégâts, puis constatez

    Coupez l'eau, sécurisez les lieux, photographiez les dommages avant toute réparation. Conservez les biens endommagés et les factures d'achat.

  2. 2

    Décrivez précisément

    Date, lieu, circonstances, dommages, tiers impliqués : une déclaration précise évite les allers-retours. Pour un vol, portez plainte d'abord et indiquez-le.

  3. 3

    Joignez les pièces

    Photos, factures, devis, récépissé de plainte, constat amiable : ajoutez-les dans « Pièces jointes », ils seront placés à la suite du courrier.

  4. 4

    Envoyez dans le délai

    Envoyez la déclaration au fax du service sinistres indiqué sur votre contrat ou votre avis d'échéance, avec l'accusé de réception PDF pour la dater.

À vérifier avant d'envoyer

  • Les délais de déclaration

    Le contrat fixe le délai, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre, ni à 2 jours ouvrés en cas de vol. Hors délai, l'assureur peut refuser l'indemnisation s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice.

  • Catastrophe naturelle : 30 jours, par lettre recommandée

    La déclaration doit être faite au plus tard 30 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle, et envoyée par lettre recommandée, de préférence avec avis de réception.

  • Vérifiez les modes de déclaration prévus

    Le contrat indique comment déclarer : espace client, téléphone, courrier, parfois fax. Si le fax n'y figure pas, utilisez-le en complément d'un mode prévu, pas à sa place.

  • Attendez l'expertise pour réparer

    Les mesures d'urgence (bâcher, couper l'eau) sont attendues de vous. Les réparations définitives, elles, gagnent à attendre l'accord de l'assureur ou le passage de l'expert : sans cela, les dommages deviennent difficiles à prouver.

Modèle fourni à titre d'information, vérifié le 8 octobre 2026 sur les sources officielles ci-dessous. Il ne remplace ni le conseil d'un professionnel du droit, ni les conditions de votre contrat.

Sources officielles

Envoyer ce document par fax

Un fax d'une page est gratuit et illimité, sans inscription. À partir de deux pages, l'envoi coûte 3,99 € TTC. Pour prouver l'envoi, ajoutez l'accusé de réception PDF (3,99 € TTC).

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