[Prénom Nom][Adresse postale]
[Organisme destinataire]
À [Ville], le [date]
Courrier envoyé par télécopie
Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,
Vous êtes redevable envers moi de l’obligation suivante : [obligation due].
À ce jour, cette obligation n’a toujours pas été exécutée.
Par la présente, je vous mets en demeure de vous en acquitter dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.
À défaut d’exécution dans ce délai, je me réserve la possibilité d’engager toute démarche utile, amiable ou judiciaire, afin d’obtenir l’exécution de cette obligation et la réparation de mon préjudice.
Le présent courrier vaut mise en demeure au sens de l’article 1344 du Code civil.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]