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Annuaire de fax

Numéro de fax des tribunaux judiciaires : tous les greffes

Le tribunal judiciaire a remplacé en 2020 le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance. Son greffe reçoit les courriers des justiciables dans les procédures en cours. Les numéros ci-dessous sont ceux que publie l’annuaire officiel de l’administration.

121 organismes de cette catégorie disposent d’un numéro de fax publié par l’annuaire officiel de l’administration. Ils sont classés ci-dessous par département.

Envoyer votre fax maintenant

Choisissez l’organisme dans la liste ou cliquez sur l’icône d’envoi à côté de son numéro : le formulaire s’ouvre avec le numéro déjà saisi. Il ne reste qu’à joindre votre PDF.

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Ouvrir le formulaire d’envoi

Ce que l’on envoie par fax

Demande de renvoi d’audience, pièces et observations dans une procédure sans avocat obligatoire, justificatifs demandés par le greffe, demande de copie d’un jugement. Rappelez toujours le numéro de rôle (RG) du dossier et la date d’audience.

Avant d’envoyer

Un fax ne remplace pas un acte de procédure soumis à une forme précise : assignation, déclaration d’appel, requête à déposer ou à adresser au greffe selon les modalités prévues. Les avocats échangent avec le tribunal par voie électronique. En cas de doute, appelez le greffe avant l’envoi.

Département 02

Département 03

Département 04

Département 06

Département 07

Département 08

Département 10

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Département 12

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Département 16

Département 17

Département 19

Département 20

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Département 27

Département 28

Département 29

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Département 38

Département 39

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Département 42

Département 43

Département 44

Département 45

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Département 47

Département 48

Département 49

Département 50

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Département 52

Département 54

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Département 57

Département 58

Département 59

Département 60

Département 61

Département 62

Département 64

Département 66

Département 67

Département 68

Département 69

Département 70

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Département 72

Département 73

Département 74

Département 76

Département 77

Département 79

Département 80

Département 81

Département 82

Département 83

Département 84

Département 86

Département 88

Département 89

Département 90

Département 91

Département 92

Département 93

Département 94

Département 95

Département 971

Département 974

Département 975

Questions fréquentes

Peut-on saisir le tribunal judiciaire par fax ?

En principe non : la saisine passe par une assignation, une requête ou une déclaration au greffe, dans les formes fixées par le code de procédure civile. Le fax sert aux échanges avec le greffe une fois la procédure engagée.

Comment prouver qu’un fax est bien arrivé au greffe ?

L’accusé de réception de transmission indique la date, l’heure, le numéro appelé et le nombre de pages reçues. Conservez-le avec votre document : c’est la preuve la plus directe d’un envoi par fax.

Où trouver le fax d’un tribunal de proximité ?

Les tribunaux de proximité, rattachés à un tribunal judiciaire, ont leur propre catégorie dans l’annuaire. Chaque page départementale regroupe aussi toutes les juridictions du département.

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