Aller au contenu principal

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Coutances

Le numéro de fax de Tribunal judiciaire de Coutances, à COUTANCES, est le 02 33 76 68 35. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.

Faxer cet organisme

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Coordonnées

Coordonnées de Tribunal judiciaire de Coutances
Numéro de fax02 33 76 68 35
Téléphone02 33 76 68 20
Commune50200 COUTANCES
Zone de numérotation02 — Nord-Ouest
Mis à jour à la source le20 février 2025
SourceAnnuaire de l’administration (DILA)

Documents habituellement envoyés à cet organisme

Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.

  • Demande de renvoi d’audience adressée au greffe
  • Pièces et observations écrites dans une procédure sans avocat obligatoire
  • Justificatifs demandés par le greffe : identité, domicile, ressources
  • Demande de copie d’un jugement

Pour préparer votre envoi

Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.

Autres organismes du département 50

Tous les organismes du département 50

Pages liées