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Annuaire de fax

Numéro de fax des services des impôts des entreprises (SIE)

Le service des impôts des entreprises (SIE) est l’interlocuteur fiscal des sociétés, des indépendants et des professions libérales : TVA, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises. Les numéros ci-dessous sont ceux que publie l’annuaire officiel de l’administration.

21 organismes de cette catégorie disposent d’un numéro de fax publié par l’annuaire officiel de l’administration. Ils sont classés ci-dessous par département.

Envoyer votre fax maintenant

Choisissez l’organisme dans la liste ou cliquez sur l’icône d’envoi à côté de son numéro : le formulaire s’ouvre avec le numéro déjà saisi. Il ne reste qu’à joindre votre PDF.

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Ouvrir le formulaire d’envoi

Ce que l’on envoie par fax

Réclamation sur la TVA, la CFE ou l’impôt sur les sociétés, réponse à une mise en demeure, demande de plan de règlement, pièces justificatives demandées par le service. Mentionnez votre SIREN et la période concernée.

Avant d’envoyer

Les déclarations et paiements professionnels — TVA, impôt sur les sociétés, CFE — se font obligatoirement en ligne, depuis l’espace professionnel d’impots.gouv.fr : un fax ne les remplace pas. Il sert aux échanges écrits avec le service.

Département 05

Département 11

Département 12

Département 19

Département 22

Département 24

Département 26

Département 31

Département 44

Département 55

Département 60

Département 64

Département 67

Département 68

Département 81

Département 972

Questions fréquentes

Peut-on déclarer la TVA par fax ?

Non. Toutes les entreprises doivent déclarer et payer la TVA en ligne, depuis leur espace professionnel ou par un partenaire EDI. Le fax ne sert qu’aux courriers : réclamation, réponse au service, envoi de justificatifs.

Que mettre dans un fax adressé au SIE ?

Une page de garde avec la dénomination de l’entreprise, le SIREN, l’objet et la période concernée, puis votre courrier daté et signé et les pièces utiles. Le service doit pouvoir rattacher le fax à votre dossier sans avoir à vous rappeler.

Le SIE répond-il par fax ?

Rarement. La réponse arrive le plus souvent par la messagerie de l’espace professionnel ou par courrier : surveillez-les après votre envoi.

Pour préparer votre envoi

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