Annuaire de fax
Numéro de fax des conseils de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes tranche les litiges entre salariés et employeurs nés du contrat de travail. Son greffe échange avec les parties tout au long de la procédure. Les numéros ci-dessous sont ceux que publie l’annuaire officiel de l’administration.
149 organismes de cette catégorie disposent d’un numéro de fax publié par l’annuaire officiel de l’administration. Ils sont classés ci-dessous par département.
Envoyer votre fax maintenant
Choisissez l’organisme dans la liste ou cliquez sur l’icône d’envoi à côté de son numéro : le formulaire s’ouvre avec le numéro déjà saisi. Il ne reste qu’à joindre votre PDF.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Ouvrir le formulaire d’envoiCe que l’on envoie par fax
Courrier au greffe sur une requête déjà déposée, demande de renvoi ou justificatif d’absence à l’audience, bordereau et copies de pièces, conclusions écrites. Indiquez le numéro de rôle (RG) et la section concernée.
Avant d’envoyer
La requête qui saisit le conseil ne s’envoie pas par fax : elle se remet ou s’adresse au greffe — par lettre recommandée de préférence — ou se dépose en ligne lorsque le service est proposé. Vérifiez auprès du greffe qu’il accepte le fax pour les échanges qui suivent.
Département 01
Département 02
Département 03
Département 04
Département 07
Département 08
Département 11
Département 12
Département 13
Département 14
Département 16
Département 18
Département 19
Département 20
Département 21
Département 22
Département 23
Département 24
Département 25
Département 26
Département 27
Département 28
Département 29
Département 30
Département 31
Département 32
Département 33
Département 34
Département 35
Département 36
Département 38
Département 39
Département 40
Département 42
Département 43
Département 44
Département 45
Département 49
Département 50
Département 51
Département 52
Département 53
Département 54
Département 55
Département 56
Département 57
Département 59
- Conseil de prud'hommes d'Avesnes sur HelpeAVESNES SUR HELPE03 27 57 78 27
- Conseil de prud'hommes d'HazebrouckHAZEBROUCK03 28 41 33 27
- Conseil de prud'hommes de CambraiCAMBRAI03 27 73 37 62
- Conseil de prud'hommes de DouaiDOUAI03 27 96 58 96
- Conseil de prud'hommes de DunkerqueDUNKERQUE03 28 21 06 63
- Conseil de prud'hommes de Lys-Lez-LannoyLYS LEZ LANNOY03 20 66 06 78
- Conseil de prud'hommes de RoubaixROUBAIX03 20 70 77 74
- Conseil de prud'hommes de ValenciennesVALENCIENNES03 27 28 95 03
Département 60
Département 61
Département 62
- Conseil de prud'hommes d'ArrasARRAS03 21 60 32 89
- Conseil de prud'hommes de BéthuneBETHUNE03 21 61 24 23
- Conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-MerBOULOGNE SUR MER03 21 33 90 79
- Conseil de prud'hommes de CalaisCALAIS03 21 36 48 09
- Conseil de prud'hommes de LensLENS03 21 70 15 66
- Conseil de prud'hommes de Saint-OmerST OMER03 21 12 17 79
Département 64
Département 66
Département 67
Département 68
Département 69
Département 70
Département 71
Département 72
Département 73
Département 74
Département 75
Département 76
Département 77
Département 78
Département 79
Département 80
Département 81
Département 82
Département 83
Département 84
Département 85
Département 86
Département 88
Département 89
Département 90
Département 91
Département 92
Département 93
Département 94
Département 95
Département 971
Département 972
Département 973
Département 974
Département 976
Questions fréquentes
Peut-on saisir les prud’hommes par fax ?
Non. La requête doit être remise ou adressée au greffe dans les formes prévues par le code du travail, ou déposée en ligne lorsque c’est possible. Le fax est utile ensuite, pour les échanges avec le greffe.
Faut-il envoyer ses pièces au greffe ou à l’adversaire ?
Les pièces doivent être communiquées à la partie adverse, et le greffe reçoit le bordereau et les copies selon ses consignes. Suivez les indications de votre convocation.
Combien de temps a-t-on pour saisir les prud’hommes ?
Cela dépend de la demande : en général douze mois après la notification d’un licenciement, deux ans pour l’exécution du contrat, trois ans pour un rappel de salaire. Faites confirmer le délai applicable à votre situation.
Pour préparer votre envoi
Autres catégories
- Centre hospitalier352
- Bureau de douane141
- Sous-préfecture127
- Tribunal pour enfants121
- Tribunal judiciaire121
- Tribunal de proximité109
- Maison de justice et du droit102
- Commissariat de police94
- Centre hospitalier universitaire (CHU)83
- Tribunal de commerce69
- Préfecture61
- Direction des douanes44
- Direction des finances publiques31
- Trésorerie et service de gestion comptable31
- Tribunal administratif29
- Cour d’appel27
- Service des impôts des entreprises21
- Bureau d’aide aux victimes20
- Commission départementale de conciliation19
- Service des impôts des particuliers14
- Paierie départementale13
- Cour administrative d’appel8
- Direction régionale des finances publiques6
- Paierie régionale5