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Annuaire de fax

Numéro de fax des conseils de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes tranche les litiges entre salariés et employeurs nés du contrat de travail. Son greffe échange avec les parties tout au long de la procédure. Les numéros ci-dessous sont ceux que publie l’annuaire officiel de l’administration.

149 organismes de cette catégorie disposent d’un numéro de fax publié par l’annuaire officiel de l’administration. Ils sont classés ci-dessous par département.

Envoyer votre fax maintenant

Choisissez l’organisme dans la liste ou cliquez sur l’icône d’envoi à côté de son numéro : le formulaire s’ouvre avec le numéro déjà saisi. Il ne reste qu’à joindre votre PDF.

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

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Ce que l’on envoie par fax

Courrier au greffe sur une requête déjà déposée, demande de renvoi ou justificatif d’absence à l’audience, bordereau et copies de pièces, conclusions écrites. Indiquez le numéro de rôle (RG) et la section concernée.

Avant d’envoyer

La requête qui saisit le conseil ne s’envoie pas par fax : elle se remet ou s’adresse au greffe — par lettre recommandée de préférence — ou se dépose en ligne lorsque le service est proposé. Vérifiez auprès du greffe qu’il accepte le fax pour les échanges qui suivent.

Département 01

Département 02

Département 03

Département 04

Département 07

Département 08

Département 11

Département 12

Département 13

Département 14

Département 16

Département 18

Département 19

Département 20

Département 21

Département 22

Département 23

Département 24

Département 25

Département 26

Département 27

Département 28

Département 29

Département 30

Département 31

Département 32

Département 33

Département 34

Département 35

Département 36

Département 38

Département 39

Département 40

Département 42

Département 43

Département 44

Département 45

Département 49

Département 50

Département 51

Département 52

Département 53

Département 54

Département 55

Département 56

Département 57

Département 59

Département 60

Département 61

Département 62

Département 64

Département 66

Département 67

Département 68

Département 69

Département 70

Département 71

Département 72

Département 73

Département 74

Département 75

Département 76

Département 77

Département 78

Département 79

Département 80

Département 81

Département 82

Département 83

Département 84

Département 85

Département 86

Département 88

Département 89

Département 90

Département 91

Département 92

Département 93

Département 94

Département 95

Département 971

Département 972

Département 973

Département 974

Département 976

Questions fréquentes

Peut-on saisir les prud’hommes par fax ?

Non. La requête doit être remise ou adressée au greffe dans les formes prévues par le code du travail, ou déposée en ligne lorsque c’est possible. Le fax est utile ensuite, pour les échanges avec le greffe.

Faut-il envoyer ses pièces au greffe ou à l’adversaire ?

Les pièces doivent être communiquées à la partie adverse, et le greffe reçoit le bordereau et les copies selon ses consignes. Suivez les indications de votre convocation.

Combien de temps a-t-on pour saisir les prud’hommes ?

Cela dépend de la demande : en général douze mois après la notification d’un licenciement, deux ans pour l’exécution du contrat, trois ans pour un rappel de salaire. Faites confirmer le délai applicable à votre situation.

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