Aller au contenu principal

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Le numéro de fax de Tribunal judiciaire de Montbéliard, à MONTBELIARD, est le 03 81 90 70 91. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.

Faxer cet organisme

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Coordonnées

Coordonnées de Tribunal judiciaire de Montbéliard
Numéro de fax03 81 90 70 91
Téléphone03 81 90 70 00
Commune25200 MONTBELIARD
Zone de numérotation03 — Nord-Est
Mis à jour à la source le6 novembre 2025
SourceAnnuaire de l’administration (DILA)

Documents habituellement envoyés à cet organisme

Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.

  • Demande de renvoi d’audience adressée au greffe
  • Pièces et observations écrites dans une procédure sans avocat obligatoire
  • Justificatifs demandés par le greffe : identité, domicile, ressources
  • Demande de copie d’un jugement

Pour préparer votre envoi

Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.

Autres organismes du département 25

Tous les organismes du département 25

Pages liées