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Le blog EnvoiFaxGratuit
Guides, actualités et bonnes pratiques sur le fax, la dématérialisation et la communication documentaire.
Fax envoyé au mauvais numéro : que faire en 72 heures
Une erreur de chiffre sur un numéro de télécopie suffit à envoyer un dossier médical ou un contrat chez un inconnu. Voici la procédure à dérouler dans les 72 heures : qualification de l'incident, inscription au registre, notification CNIL, information des personnes et mesures correctives durables.
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Remplacer son fax : le plan de migration en 6 étapes
Le réseau téléphonique commuté s'éteint, les cartouches coûtent cher et personne ne sait qui relève le bac papier. Voici un plan de migration réaliste pour abandonner le télécopieur physique sans casser les échanges avec les partenaires qui, eux, faxent encore.
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Archiver ses fax : garder la valeur probante 10 ans
Un fax bien envoyé mais mal archivé ne prouve plus grand-chose trois ans plus tard. Durées de conservation, exigences de la norme NF Z42-013, horodatage, empreinte numérique et journal des événements : le mode d'emploi pour bâtir un archivage qui tient devant un juge.
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Le fax a-t-il une valeur de preuve devant un juge ?
Un rapport de transmission de fax ne prouve pas la même chose qu'une lettre recommandée, mais il n'est pas dépourvu de force. Tour d'horizon de la preuve par télécopie en droit français : recevabilité, jurisprudence, mise en demeure, délais de procédure et bons réflexes d'archivage.
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Signaler par fax : alerter les autorités sans se tromper
Malgré la généralisation des portails en ligne, plusieurs procédures d'alerte — ARS, CRIP, inspection du travail, autorité judiciaire — acceptent encore le fax et, dans certains cas, l'exigent. Voici comment structurer un signalement transmis par télécopie, quelles données y faire figurer, et comment garder une preuve opposable de l'envoi.
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Fax médical et données de santé : ce que dit la loi
Le fax reste massivement utilisé dans les cabinets médicaux, les laboratoires et les EHPAD, alors même que les données de santé figurent parmi les plus protégées du RGPD. Voici ce que le droit français autorise réellement, les erreurs qui coûtent cher et les gestes concrets qui sécurisent une télécopie médicale.
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