Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, à BOURG EN BRESSE, est le 04 74 32 01 88. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 04 74 32 01 88 |
|---|---|
| Téléphone | 04 74 32 00 03 |
| Commune | 01000 BOURG EN BRESSE |
| Zone de numérotation | 04 — Sud-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 01
- Bureau de douane - Ferney-Voltaire04 50 40 09 55
- Bureau de douane (viticulture) - Bourg-en-Bresse04 74 45 05 40
- CH intercommunal Ain Val de Saone - Pont de Veyle03 85 23 90 77
- CH intercommunal Ain Val de Saone - Thoissey04 74 04 99 14
- Commissariat de police d'Oyonnax04 74 73 97 45
- Conseil de prud'hommes de Belley04 79 81 21 55
- Maison de justice et du droit de Bourg en Bresse04 74 14 01 48
- Préfecture - Ain04 74 23 26 56