Maison de justice et du droit
Maison de justice et du droit de Bourg en Bresse
Le numéro de fax de Maison de justice et du droit de Bourg en Bresse, à BOURG EN BRESSE, est le 04 74 14 01 48. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 04 74 14 01 48 |
|---|---|
| Téléphone | 04 74 14 01 40 |
| Commune | 01000 BOURG EN BRESSE |
| Zone de numérotation | 04 — Sud-Est |
| Mis à jour à la source le | 1 avril 2025 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de rendez-vous avec un conciliateur, un avocat ou un juriste
- Documents utiles à une consultation : courriers reçus, contrat, décision
- Pièces d’une conciliation ou d’une médiation en cours
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 01
- Bureau de douane - Ferney-Voltaire04 50 40 09 55
- Bureau de douane (viticulture) - Bourg-en-Bresse04 74 45 05 40
- CH intercommunal Ain Val de Saone - Pont de Veyle03 85 23 90 77
- CH intercommunal Ain Val de Saone - Thoissey04 74 04 99 14
- Commissariat de police d'Oyonnax04 74 73 97 45
- Conseil de prud'hommes de Belley04 79 81 21 55
- Préfecture - Ain04 74 23 26 56
- Sous-préfecture - Belley04 79 81 32 93