Aller au contenu principal

Tribunal de proximité

Tribunal de proximité de Condom

Le numéro de fax de Tribunal de proximité de Condom, à CONDOM, est le 05 62 28 44 96. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.

Faxer cet organisme

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Coordonnées

Coordonnées de Tribunal de proximité de Condom
Numéro de fax05 62 28 44 96
Téléphone05 62 28 15 49
Commune32100 CONDOM
Zone de numérotation05 — Sud-Ouest
Mis à jour à la source le17 septembre 2026
SourceAnnuaire de l’administration (DILA)

Documents habituellement envoyés à cet organisme

Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.

  • Demande de renvoi d’audience adressée au greffe
  • Pièces et observations écrites dans une procédure sans avocat obligatoire
  • Justificatifs demandés par le greffe : identité, domicile, ressources
  • Demande de copie d’un jugement

Pour préparer votre envoi

Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.

Autres organismes du département 32

Tous les organismes du département 32

Pages liées