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Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Toulouse

Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Toulouse, à TOULOUSE, est le 05 61 13 67 69. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.

Faxer cet organisme

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Coordonnées

Coordonnées de Tribunal de commerce de Toulouse
Numéro de fax05 61 13 67 69
Téléphone05 61 23 38 16
Commune31000 TOULOUSE
Zone de numérotation05 — Sud-Ouest
Mis à jour à la source le17 septembre 2026
SourceAnnuaire de l’administration (DILA)

Documents habituellement envoyés à cet organisme

Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.

  • Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
  • Demande de renvoi d’audience
  • Demande de copie d’un jugement
  • Justificatifs demandés par le greffe

Pour préparer votre envoi

Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.

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