Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Sens
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Sens, à SENS, est le 03 86 65 72 67. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 86 65 72 67 |
|---|---|
| Téléphone | 03 86 65 23 53 |
| Commune | 89100 SENS |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 89
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Sens03 86 65 80 21
- Conseil de prud'hommes d'Auxerre03 86 72 07 90
- HL R Bonnion Villeneuve-sur-Yonne03 86 87 54 08
- Préfecture - Yonne03 86 51 02 48
- Sous-préfecture - Avallon03 86 34 92 12
- Sous-préfecture - Sens03 86 65 03 17
- Tribunal judiciaire d'Auxerre03 86 72 30 13
- Tribunal judiciaire de Sens03 86 65 80 21