Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Saintes
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Saintes, à SAINTES, est le 05 46 74 73 92. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 05 46 74 73 92 |
|---|---|
| Téléphone | 05 46 93 01 02 |
| Commune | 17100 SAINTES |
| Zone de numérotation | 05 — Sud-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 17
- Bureau de douane - La Rochelle Pallice05 46 42 57 13
- Bureau de douane (viticulture) - Jonzac05 46 48 57 89
- Bureau de douane (viticulture) - Saintes05 46 92 19 72
- Centre hospitalier St Jean d'Angely05 46 59 50 96
- CH de Saintonge - Saintes05 46 95 12 63
- Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - Charente-Maritime05 46 00 39 50
- Hôpital de Jour Pédopsy/Cmpe Rochefort05 46 45 50 00
- Maison de justice et du droit de La Rochelle05 46 09 93 20