Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, à ROMANS SUR ISERE, est le 04 75 71 18 49. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 04 75 71 18 49 |
|---|---|
| Téléphone | 04 75 71 18 48 |
| Commune | 26100 ROMANS SUR ISERE |
| Zone de numérotation | 04 — Sud-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 26
- Bureau de douane - Valence04 75 57 83 18
- Bureau de douane (viticulture) - Valence04 75 55 61 07
- Centre hospitalier de Crest04 75 25 37 15
- Centre hospitalier de Valence04 75 75 72 40
- Centre hospitalier du Diois04 75 22 55 05
- Commissariat de police de Bourg-lès-Valence04 75 43 48 46
- Commissariat de police de Montélimar04 75 00 70 75
- Commissariat de police de Porte-lès-Valence - Secteur Sud04 75 40 78 53