Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Nantes
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Nantes, à NANTES, est le 02 40 35 10 06. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 02 40 35 10 06 |
|---|---|
| Téléphone | 02 40 20 64 40 |
| Commune | 44000 NANTES |
| Zone de numérotation | 02 — Nord-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 44
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Saint Nazaire02 72 27 30 50
- Bureau de douane - Nantes-Atlantique02 40 05 01 01
- Bureau de douane - Saint-Nazaire - Montoir02 40 45 82 14
- Bureau de douane (viticulture) - Nantes02 51 84 33 89
- Centre hospitalier Chateaubriant02 40 55 88 39
- Centre hospitalier Erdre et Loire02 40 09 44 15
- Centre hospitalier Nozay02 40 79 35 46
- Centre hospitalier Pierre Delaroche02 40 93 03 47