Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, à LONS LE SAUNIER, est le 03 84 47 38 57. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 84 47 38 57 |
|---|---|
| Téléphone | 03 84 24 44 76 |
| Commune | 39000 LONS LE SAUNIER |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 39
- Bureau de douane - Lons-le-Saunier03 84 47 34 76
- Centre hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude03 84 41 03 50
- CH Jura Sud Pierre Futin Orgelet03 84 35 02 10
- CH Jura Sud site Champagnole03 84 53 02 28
- CH Leon Berard Morez03 84 33 71 29
- CH Lons03 84 35 60 70
- CHI Pays Revermont site Arbois03 84 66 44 20
- CHI Pays Revermont site Salins03 84 73 66 22