Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Douai
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Douai, à DOUAI, est le 03 27 88 40 49. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 27 88 40 49 |
|---|---|
| Téléphone | 03 27 96 17 43 |
| Commune | 59500 DOUAI |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 59
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe03 27 57 78 20
- Bureau de douane - Dunkerque - Port03 28 63 44 58
- Bureau de douane - Lesquin03 20 87 65 37
- Bureau de douane - Lille03 20 93 77 18
- Bureau de douane - Valenciennes03 27 22 31 01
- C.H. de Bailleul03 28 43 70 06
- Centre hospitalier d'Armentieres03 20 48 10 37
- Centre hospitalier d'Avesnes03 27 56 56 00