Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Cusset
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Cusset, à CUSSET, est le 04 70 31 32 15. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 04 70 31 32 15 |
|---|---|
| Téléphone | 04 70 98 39 13 |
| Commune | 03300 CUSSET |
| Zone de numérotation | 04 — Sud-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 03
- Commissariat de police de Montluçon04 70 02 52 77
- Commissariat de police de Vichy04 70 98 32 36
- Conseil de prud'hommes de Moulins04 70 20 69 05
- Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - Allier04 70 44 40 57
- Maison de justice et du droit de Montluçon04 70 64 75 95
- Préfecture - Allier04 70 20 57 72
- Sous-préfecture - Montluçon04 70 02 24 99
- Sous-préfecture - Vichy04 70 59 16 23