Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Besançon
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Besançon, à BESANCON, est le 03 81 81 02 04. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 81 81 02 04 |
|---|---|
| Téléphone | 03 81 83 60 90 |
| Commune | 25000 BESANCON |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 25
- Bureau de douane - Morteau03 81 67 27 29
- Bureau de douane - Pontarlier03 81 39 27 72
- Centre de soins Tilleroyes03 81 41 60 61
- CH Saint Louis Ornans03 81 62 16 54
- CHI Haute Comte site R Salins Mouthe03 81 69 13 47
- Conseil de prud'hommes de Montbéliard03 81 90 70 19
- Direction régionale des douanes - Besançon03 81 81 81 32
- Établissement de santé de Quingey03 81 63 89 25