Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Belfort
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Belfort, à BELFORT, est le 03 84 28 86 54. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 84 28 86 54 |
|---|---|
| Téléphone | 03 84 28 05 57 |
| Commune | 90000 BELFORT |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 90
- Bureau de douane - Delle03 84 54 28 32
- Conseil de prud'hommes de Belfort03 84 21 43 90
- Préfecture - Territoire de Belfort03 84 21 32 62
- Tribunal judiciaire de Belfort03 84 58 53 33
- Tribunal pour enfants de Belfort03 84 22 77 27