Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Bayonne
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Bayonne, à BAYONNE, est le 05 59 46 33 03. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 05 59 46 33 03 |
|---|---|
| Téléphone | 05 59 46 33 00 |
| Commune | 64100 BAYONNE |
| Zone de numérotation | 05 — Sud-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 64
- Bureau de douane - Bayonne05 59 59 76 22
- Bureau de douane - Pau05 59 27 83 48
- Centre hospitalier Orthez05 59 69 70 00
- CH Cote Basque05 59 63 35 88
- Conseil de prud'hommes de Pau05 59 32 04 15
- Cour d'appel de Pau05 59 27 72 49
- Direction régionale des douanes - Bayonne05 59 25 54 58
- Préfecture - Pyrénées-Atlantiques05 59 98 24 99