Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Bastia
Le numéro de fax de Tribunal de commerce de Bastia, à BASTIA, est le 04 95 34 84 71. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 04 95 34 84 71 |
|---|---|
| Téléphone | 04 95 34 84 70 |
| Commune | 20200 BASTIA |
| Zone de numérotation | 04 — Sud-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Courrier au greffe dans une procédure en cours : injonction de payer, référé
- Demande de renvoi d’audience
- Demande de copie d’un jugement
- Justificatifs demandés par le greffe
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 20
- Bureau de douane - Ajaccio - Port04 95 21 41 21
- Bureau de douane - Bastia - Port04 95 34 87 69
- Bureau de douane (viticulture) - Ajaccio04 95 51 39 00
- Bureau de douane (viticulture) - Bastia04 95 31 59 80
- Centre hospitalier de Sartene04 95 73 41 48
- Conseil de prud'hommes d'Ajaccio04 95 51 11 85
- Conseil de prud'hommes de Bastia04 95 31 69 25
- Cour d'appel de Bastia04 95 31 48 46