Cour d’appel
Cour d'appel de Rouen
Le numéro de fax de Cour d'appel de Rouen, à ROUEN, est le 02 35 52 87 53. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 02 35 52 87 53 |
|---|---|
| Téléphone | 02 35 52 87 52 |
| Commune | 76000 ROUEN |
| Zone de numérotation | 02 — Nord-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de certificat de non-appel
- Demande de copie d’un arrêt
- Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 76
- Bureau de douane - Le Havre - Antifer02 35 26 24 09
- Bureau de douane - Rouen - Fiscalités02 35 52 36 82
- Bureau de douane - Rouen - Port02 35 52 36 82
- CH Dieppe02 35 82 61 28
- CH du Belvedere02 35 15 15 83
- CH Gournay en Bray02 35 09 93 48
- CH Lillebonne CHI Caux Vallee de Seine02 35 39 35 93
- CH Saint Valery en Caux02 35 57 03 98