Cour d’appel
Cour d'appel de Nancy
Le numéro de fax de Cour d'appel de Nancy, à NANCY, est le 03 83 17 24 84. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 83 17 24 84 |
|---|---|
| Téléphone | 03 83 17 24 00 |
| Commune | 54000 NANCY |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de certificat de non-appel
- Demande de copie d’un arrêt
- Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 54
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Val de Briey03 82 47 56 30
- Bureau de douane - Nancy03 83 37 14 26
- Centre hospitalier de Pont à Mousson03 83 80 20 37
- CHRU Nancy - maternité03 83 34 44 10
- Commissariat de police de Conflans-en-Jarnisy03 82 47 14 35
- Commissariat de police de Dombasle-sur-Meurthe03 83 45 87 13
- Commissariat de police de Lunéville03 83 76 17 03
- Commissariat de police de Pont-à-Mousson03 83 80 40 84