Cour d’appel
Cour d'appel de Fort-de-France
Le numéro de fax de Cour d'appel de Fort-de-France, à FORT DE FRANCE, est le 05 96 63 27 08. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 05 96 63 27 08 |
|---|---|
| Téléphone | 05 96 48 41 41 |
| Commune | 97200 FORT DE FRANCE |
| Zone de numérotation | 05 — Sud-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de certificat de non-appel
- Demande de copie d’un arrêt
- Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 972
- Bureau de douane - Fort-de-France - Messagerie05 96 72 69 18
- Bureau de douane - Fort-de-France - Port05 96 60 85 26
- Bureau de douane - Le Lamentin - Aéroport05 96 51 95 30
- C.H. des Trois Ilets05 96 68 41 01
- CHU de Martinique site de Trinite05 96 75 50 60
- Commission départementale de conciliation - Martinique05 96 59 58 92
- Conseil de prud'hommes de Fort-de-France05 96 48 42 06
- Direction interrégionale des douanes - Antilles-Guyane05 96 70 73 65