Cour d’appel
Cour d'appel de Dijon
Le numéro de fax de Cour d'appel de Dijon, à DIJON, est le 03 80 30 58 41. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 03 80 30 58 41 |
|---|---|
| Téléphone | 03 80 44 61 00 |
| Commune | 21000 DIJON |
| Zone de numérotation | 03 — Nord-Est |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de certificat de non-appel
- Demande de copie d’un arrêt
- Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 21
- Bureau de douane - Dijon03 80 79 44 93
- Bureau de douane (viticulture) - Beaune03 80 22 09 94
- Bureau de douane (viticulture) - Dijon03 80 79 44 93
- Centre hospitalier de la Haute Cote D Or site de Saulieu03 80 90 55 98
- Commissariat de police de Beaune03 80 24 95 52
- Conseil de prud'hommes de Dijon03 80 70 45 50
- Direction interrégionale des douanes - Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire03 80 56 14 87
- Maison de justice et du droit de Chenôve03 80 52 90 83