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Cour d’appel

Cour d'appel de Chambéry

Le numéro de fax de Cour d'appel de Chambéry, à CHAMBERY, est le 04 79 33 80 40. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.

Faxer cet organisme

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Coordonnées

Coordonnées de Cour d'appel de Chambéry
Numéro de fax04 79 33 80 40
Téléphone04 79 33 60 09
Commune73000 CHAMBERY
Zone de numérotation04 — Sud-Est
Mis à jour à la source le17 septembre 2026
SourceAnnuaire de l’administration (DILA)

Documents habituellement envoyés à cet organisme

Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.

  • Demande de certificat de non-appel
  • Demande de copie d’un arrêt
  • Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire

Pour préparer votre envoi

Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.

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