Cour d’appel
Cour d'appel de Caen
Le numéro de fax de Cour d'appel de Caen, à CAEN, est le 02 31 85 19 26. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 02 31 85 19 26 |
|---|---|
| Téléphone | 02 31 30 70 00 |
| Commune | 14000 CAEN |
| Zone de numérotation | 02 — Nord-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de certificat de non-appel
- Demande de copie d’un arrêt
- Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 14
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Caen02 50 01 12 21
- Bureau de douane - Caen02 31 35 46 39
- Centre hospitalier d'Aunay sur Odon02 31 71 76 02
- Centre hospitalier de Vire02 31 67 65 33
- Centre hospitalier universitaire Cote de Nacre02 31 06 49 31
- CH Falaise02 31 40 41 47
- Commissariat de police de Caen02 31 73 89 46
- Conseil de prud'hommes de Caen02 31 30 70 91