Cour d’appel
Cour d'appel d'Orléans
Le numéro de fax de Cour d'appel d'Orléans, à ORLEANS, est le 02 38 42 04 94. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.
Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.
Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.
Coordonnées
| Numéro de fax | 02 38 42 04 94 |
|---|---|
| Téléphone | 02 38 74 58 20 |
| Commune | 45000 ORLEANS |
| Zone de numérotation | 02 — Nord-Ouest |
| Mis à jour à la source le | 17 septembre 2026 |
| Source | Annuaire de l’administration (DILA) |
Documents habituellement envoyés à cet organisme
Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.
- Demande de certificat de non-appel
- Demande de copie d’un arrêt
- Courrier au greffe dans une procédure sans représentation obligatoire
Pour préparer votre envoi
Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.
Autres organismes du département 45
- Bureau de douane - Orléans02 38 73 95 63
- Centrehospitalier Pierre Dezarnaulds Gien02 38 29 38 13
- CH Sully-sur-Loire02 38 27 55 09
- CHRU d'Orleans - site Porte Madeleine02 38 51 49 50
- Commissariat de police d'Orléans02 38 54 65 09
- Conseil de prud'hommes d'Orléans02 38 74 57 17
- Conseil de prud'hommes de Montargis02 38 85 28 31
- Direction régionale des douanes - Centre-Val de Loire02 38 62 92 73