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Commission départementale de conciliation

Commission départementale de conciliation - Saône-et-Loire

Le numéro de fax de Commission départementale de conciliation - Saône-et-Loire, à Mâcon, est le 03 85 38 01 55. Cette fiche reprend les coordonnées publiées par l’annuaire officiel de l’administration.

Faxer cet organisme

Fax d’une page : gratuit et illimité. 2 pages et plus : 3,99 € TTC.

Gardez la preuve de votre envoi : accusés de réception PDF (demande et transmission) en option, 3,99 € TTC, débités seulement si le fax est envoyé.

Coordonnées

Coordonnées de Commission départementale de conciliation - Saône-et-Loire
Numéro de fax03 85 38 01 55
Téléphone03 85 21 28 00
Commune71000 Mâcon
Zone de numérotation03 — Nord-Est
Mis à jour à la source le3 janvier 2024
SourceAnnuaire de l’administration (DILA)

Documents habituellement envoyés à cet organisme

Exemples courants. Avant un envoi qui compte, vérifiez que l’organisme accepte le fax pour votre démarche : certaines procédures passent obligatoirement par un portail en ligne ou par courrier.

  • Dossier de litige locatif : bail, état des lieux, quittances, décompte de charges
  • Réponse du bailleur ou du locataire à une convocation
  • Justificatifs complémentaires demandés par le secrétariat de la commission

Pour préparer votre envoi

Un annuaire, même officiel, vieillit. La date ci-dessus est celle à laquelle la source a mis l’organisme à jour, pas celle de votre visite : vérifiez le numéro sur la fiche officielle avant un envoi qui compte.

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